(Modification votée par le Conseil d'Administration du 06 février 2018)

Etablissement public et laïc, le lycée Daguin a pour objectif d'offrir aux élèves qu'il accueille l'apprentissage de la vie dans ses différentes composantes : réussite scolaire et professionnelle par le travail, développement de la citoyenneté et de la sociabilité.

L’inscription, acte volontaire, est un engagement de travail et d’assiduité. Elle implique le respect du déroulement de la scolarité d’autrui. Cet engagement est matérialisé par la reconnaissance écrite du règlement intérieur par les parents et l'élève.

Le règlement décrit ci-dessous fixe les conditions de la réalisation de ces objectifs. Issu d’un consensus entre les différents membres de la communauté scolaire, il s’applique à tous et l’inscription dans l’établissement implique un engagement à le respecter. L’élève bénéficie du respect de sa personne et de ses droits, il a obligation de respecter ses devoirs au risque d’encourir des sanctions.

Les adultes veillent à conserver une attitude conforme à l'esprit du règlement intérieur.

 

I - LES DROITS DES ÉLÈVES ET LEUR EXERCICE

L’éducation à la citoyenneté s’exerce par la mise en place de droits individuels et collectifs conformément aux textes en vigueur. Les objectifs à atteindre sont les suivants : liberté d’information et d’expression dans le respect de la laïcité, du pluralisme et de la personnalité d’autrui ; responsabilisation progressive des élèves par l’exercice de ces droits.

1 - La représentation des élèves dans les différentes instances

L’expression collective des élèves s’effectue dans les instances suivantes :

- Le Conseil de Classe.

Les délégués participent au conseil de classe et sont les porte-parole de leurs camarades. Ils sont les partenaires privilégiés des adultes de la communauté scolaire

- L’Assemblée générale des délégués des élèves

Composée de l’ensemble des délégués des classes et de l’internat, elle se réunit au moins une fois par trimestre.

- Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne

Il est composé de dix membres élèves à voix délibérative et dix membres adultes à voix consultative. Il est consulté sur les différents aspects de la vie de l'établissement.

Ces deux instances sont réunies à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande des élèves

- Le Conseil d’Administration, la Commission Permanente, le Conseil de Discipline, la Commission éducative

Les élèves sont représentés au sein de ces instances comme le prévoit la réglementation officielle. Ils bénéficient des mêmes droits d’expression et de décision que les autres membres.

Les représentants des élèves à l’Assemblée générale des délégués de classe, au Conseil des délégués pour la Vie lycéenne peuvent prendre l’initiative de se réunir seuls. Ils avertissent la direction de l’établissement et demandent un local.

Pour l’exercice de cette représentation, une formation est assurée au cours du premier trimestre.

2 - Droit d’Expression

Il peut s’exprimer sous forme de publication ou d’affichage. Les auteurs doivent respecter les règles suivantes :

- signature de toute publication,

- dépôt d’un double au Bureau Vie Scolaire,

- respect de l’ordre public et des droits d’autrui (vie privée, propos injurieux ou diffamatoires).

Les auteurs sont informés que leur responsabilité peut être engagée sur les plans pénal et civil.

Un panneau destiné à l’affichage libre est mis à la disposition des élèves.

La réalisation d’une publication extérieure à l’établissement nécessite une procédure conforme à la loi de 1881 (directeur de publication majeur, déclaration auprès du Procureur de la République).

 

3 - Droit d’Association

Des associations de type Loi de 1901 peuvent être créées à l’initiative de membres élèves ou adultes de la communauté scolaire. Elles doivent obligatoirement être signalées au chef d’établissement qui sera destinataire d’une copie des statuts. Elles ne peuvent avoir d’objectif politique ou religieux.

Le Conseil d’Administration donne son autorisation et peut la retirer en cas de non respect des principes mentionnés ci-dessus.

L’Association Sportive et  la Maison des Lycéens : MDL fonctionnent dans le cadre de ce droit d’association.

4 - Droit de Réunion

En dehors de celles des représentants élèves prévues au paragraphe 1, un élève ou un groupe d’élèves peuvent organiser des réunions. La demande d’autorisation est déposée 48 heures à l’avance auprès du chef d’établissement avec mention du thème de la réunion.

Le délai est porté à huit jours en cas d’intervenant extérieur.

Le principe de laïcité doit être respecté.

 

II – LES DEVOIRS DES ÉLÈVES

Lorsque l’élève fréquente le lycée il respecte en permanence le contrat passé entre lui et l’ensemble de la communauté scolaire.

Le lycée est un établissement qui accueille les seuls élèves inscrits à l’exclusion de toute autre personne étrangère à la communauté scolaire. Afin de faciliter la vie de la communauté et le contrôle par les responsables, l’élève doit pouvoir justifier à tout moment de sa qualité à l’aide de son carnet de correspondance.

La présence de personnes étrangères à la communauté scolaire est passible du délit d'intrusion. Le fait de les accompagner ou de les introduire est passible du même délit et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

La présence des externes est limitée aux périodes de cours. Pendant la pause de midi, seuls les internes, les demi-pensionnaires et les externes participant aux activités organisées par l'établissement sont autorisés à être présents dans le lycée.

1 – Assiduité

- Absence

Au moment de l’inscription, l’élève et la famille choisissent les options obligatoires et facultatives correspondant au niveau et à la section d’appartenance.

Aucun abandon n’est toléré en cours d’année. La présence aux cours est obligatoire. Toute absence doit être régularisée au Bureau Vie Scolaire selon les modalités suivantes :

• information par téléphone dès le premier jour de l’absence,
• confirmation écrite accompagnée des pièces justificatives le cas échéant avant la reprise des cours.
• En cas d'absence prévue, l'élève informera également les enseignants concernés.

L'utilisation du motif convenance personnelle doit rester exceptionnelle. En cas d'abus, l'élève peut être sanctionné.

Les cours se déroulent de 08h15 à 17h55.

Matin	08h15 - 09h10   09h10- 10h05   10h20 - 11h15   11h15 - 12h10   12h10 – 13h05
Après-midi	13h05 - 14h00  14h00 - 14h55  14h55 - 15h50   16h05 - 17h00   17h00 - 17h55

L'établissement n'est pas ouvert le samedi matin. Certains cours ont lieu le mercredi après-midi (classes post-baccalauréat).

En ce qui concerne les activités non scolaires prévisibles (rendez-vous médicaux, préparation du permis de conduire….), les rendez-vous doivent être pris en dehors des horaires scolaires.

- Retards

Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de respect à l’égard de tous.

• La montée des élèves en classe matin, après-midi, et en fin de récréation s’effectue à la première sonnerie.

La deuxième sonnerie, cinq minutes plus tard, signale le début des cours.

• Lorsqu’un élève arrive en retard, il doit se présenter immédiatement au bureau de la Vie Scolaire.

• ATTENTION : CE QUI SUIT, EST UNE MODALITE DE FONCTIONNEMENT NECESSAIRE ET NON UN POINT DU REGLEMENT.

Un délai raisonnable de dix minutes permettra d’accueillir les élèves, en retard exceptionnellement, qui auront obtenu le VISA de la Vie Scolaire, sous la forme d’un billet dans le carnet de correspondance.

EN CONSEQUENCE, AUCUN ELEVE NE POURRA CONSIDERER QUE LE DELAI DES DIX MINUTES EST UNE TOLERANCE.

L’élève non envoyé en cours, se rendra en salle de permanence. Il ne reprendra les cours que l’heure suivante muni d’un billet de retard. La multiplication des retards entraînent l’application de punitions et sanctions.

Dans le cas de devoirs surveillés, l’absence représente une conséquence lourde qui fait l’objet d’un examen.

L’absentéisme, la multiplication des retards entraînent l'application des punitions et sanctions prévues au présent règlement et le cas échéant le signalement à l'autorité compétente (DSDEN).

Suite à une absence à un devoir prévu, un devoir de substitution peut être organisé sous la surveillance du bureau Vie Scolaire le mercredi après-midi uniquement. L'absence aux devoirs est mentionnée sur le bulletin scolaire.

Le régime des sorties pendant la journée (8H - 18H) est le suivant pour toutes les catégories d'élèves (internes, demi-pensionnaires, externes) :

Sortie libre en dehors des cours et des activités organisées par l'établissement.

2 – Le travail personnel de l'élève

Le travail donné à la maison ou réalisé en classe doit être effectué dans les délais impartis. L'élève ou l'étudiant doit obligatoirement apporter le matériel de classe demandé par le Professeur.

A défaut une mise en garde ou une retenue est donnée par le Professeur.

 

3 – Le respect d’autrui et de l’environnement

Vivre dans une communauté scolaire, c’est appliquer des règles de vie dans le respect des autres : élèves, adultes dans leurs fonctions respectives.

• L’usage des différentes fonctions des téléphones portables, des baladeurs est strictement interdit pendant les cours et au CDI, où les appareils devront être éteints et rangés. La fonction SMS, exclusivement, est tolérée en salle de permanence et au restaurant scolaire. Toute infraction sera sanctionnée. Toute récidive sera passible de sanctions et pourra entraîner la convocation des parents.

• L'introduction d'armes, de couteaux, d'objets ou de produits dangereux est interdite.

• Un parc à deux roues est mis à la disposition des élèves. Il s’agit d’une tolérance et non d’un droit. L’établissement ne peut être tenu responsable des vols ou dégradations commis en cet endroit. L’accès est libre et s’effectue par entrée directe du parvis au parc. Dans l’enceinte du parc, l’élève doit circuler pied à terre. L’élève qui ne respecte pas ces règles de sécurité est sanctionné selon les procédures prévues dans le règlement intérieur.

• Les élèves ne sont pas autorisés à pénétrer en automobile dans l'enceinte de l'établissement.

• Le comportement citoyen suppose une attitude de respect des autres et de l’environnement : tenue appropriée (pantalon non déchiré, jupe pas trop courte…)et comportement correct ; le port de couvre-chef n'est pas autorisé à l'intérieur des bâtiments; il est interdit de cracher ; de dégrader, notamment par des tags, des graffitis, des destructions ; de commettre des agressions et violences à l’égard d’autrui, etc.

• Des réparations financières seront exigées en cas de dégradation.

• Le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. En cas de refus d'obtempérer après dialogue avec l'élève et la famille, des procédures disciplinaires pourront être engagées.

• En terme de consommations diverses, la loi s’applique dans l’enceinte de l’établissement :

- il est interdit de consommer de l’alcool et tout produit illicite aux yeux de la loi (loi du 31 décembre 1970).

- conformément au décret du 15 novembre 2006 et à la circulaire du 29 novembre 2006, il est interdit de consommer du tabac dans l’enceinte de l’établissement.

- il en va de même pour le « vapotage ».

4 - Le respect des devoirs

Le respect de ces obligations doit être le souci de tous les membres de la communauté scolaire, les adultes étant tenus de les faire appliquer. Une prise de conscience collective aura pour effet de limiter le recours aux sanctions. Elles seront appliquées dans un but éducatif si elles s’avèrent nécessaires.

Les mesures suivantes pourront être prises :

a) Réparations et excuses

• présentation d’excuse orale ou écrite.
• paiement en cas de dégâts occasionnés par des dégradations volontaires.

b) Punitions scolaires

• devoir supplémentaire ou travail d'intérêt scolaire assorti ou non d’une retenue.
• exclusion ponctuelle d’un cours.
• retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
• suppression des sorties autorisées par le règlement intérieur.

c) Sanctions disciplinaires

• Les sanctions suivantes sont prononcées par le chef d'établissement : avertissement, blâme, mesures de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
• Le conseil de discipline peut prononcer toutes les sanctions règlementaires.

Une Commission Educative, suite à la décision du Conseil d’Administration du 06 avril 2017,  comprend :

- Le proviseur ou le proviseur adjoint
- Un Conseiller Principal d’Education
- Deux parents d’élèves 
- Deux professeurs  dont le professeur principal si disponible
- Un personnel administratif ou technique si besoin 

La Commission Educative se réunit notamment dans les cas suivants : comportement d’un élève inadapté aux règles de vie commune, incident impliquant plusieurs élèves. Elle a pour objectif de rechercher des réponses éducatives personnalisées et préventives avant la phase de sanctions.

 

III - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

1 - Utilisation des locaux et mouvement des élèves.

En l'absence de cours, les élèves peuvent travailler en permanence. Un groupe d'élèves peut demander auprès des CPE une salle pour travailler en autodiscipline. La mise à disposition de salles dotées d'équipements spécialisés se fera avec l'accord du chef d'établissement. Il en est de même pour la mise à disposition de clefs de locaux (Ex : Section Sportive).

Les élèves viennent au CDI pour lire ou faire des recherches documentaires en vue d’effectuer un travail précis. L’accès et les horaires sont définis à l’entrée. Le CDI est un lieu de travail où le calme s’impose. Le respect des règles de vie, dans ce lieu comme dans une salle de classe, permet à chacun de travailler dans les meilleures conditions. 

A la sonnerie, les élèves se dirigent vers leur salle de classe et attendent le professeur. Pendant les cours et les récréations, le stationnement est interdit dans les salles, couloirs et escaliers. La présence dans les couloirs des élèves n’ayant pas cours est également interdite.

Les déplacements vers un lieu d'activité scolaire extérieur à l'établissement (stage, équipement sportif, lieu de spectacle ou de conférence) se font de manière autonome. Ils sont assimilés à des déplacements individuels et sont sous la seule responsabilité de l'élève ou des ses parents.

2 - Déroulement des Travaux Personnels Encadrés et des Travaux Pratiques des Sections Tertiaires.

Le travail en autonomie étant le fondement même des TPE, l'élève peut être amené à travailler en dehors de la présence des enseignants.

L'élève qui se déplace à l'extérieur pour ses recherches remplit une demande d'autorisation de sortie sur un formulaire fourni par le professeur et signé par le proviseur ou le proviseur-adjoint. Cette autorisation dégage la responsabilité de l'enseignant.

Les mêmes dispositions sont appliquées pour les travaux pratiques des sections tertiaires.

3 - Dispositions particulières à certains cours.

Pour les cours d’EPS, les élèves doivent porter une tenue compatible avec l’hygiène, la sécurité, le respect des équipements :

• être munis au gymnase de chaussures de sport propres non portées à l’extérieur
• pendant les exercices, les chaussures de sport doivent être lacées de manière effective pour des raisons de sécurité
• respecter le règlement de la piscine
• piercings, bijoux doivent être enlevés ou protégés.

Pendant les travaux pratiques des disciplines scientifiques (Sciences Physiques, Sciences de la Vie et de la Terre), le port de blouses en coton est obligatoire et les cheveux longs doivent être attachés.

4 - Soins et santé.

L'infirmerie est ouverte pendant les heures de service de l'infirmière.

L'infirmerie est un lieu pour l'écoute, l'information, la prévention, le soin et l'éducation à la santé. Les lycéens peuvent venir à l'infirmerie :

- munis d'un billet délivré par la vie scolaire, durant les interclasses, les récréations

- librement pendant leurs heures de disponibilité.

Lorsque son état de santé ne lui permet pas d'attendre la fin d'un cours, le lycéen se présente à l'infirmerie accompagné d'un élève et muni du billet délivré par la vie scolaire.

Lorsqu'un lycéen mineur ne peut retourner en cours, il est pris en charge par sa famille ou une personne responsable. Les lycéens majeurs quittent l'établissement après avoir signé une décharge. Les médicaments introduits dans l'établissement, pris hors de l'infirmerie et du contrôle de l'infirmière, le sont sous la responsabilité des lycéens et de leur famille.

En cas de problèmes graves, il est fait appel directement au centre 15 qui décidera des mesures à prendre, conformément au protocole national sur l'organisation des soins et des urgences.

Les dispenses d’Education Physique se font sur présentation d’un certificat médical; le certificat est visé par le professeur d’EPS puis transmis au bureau Vie Scolaire. L’élève peut être convoqué par le médecin scolaire en fonction de la durée de la dispense. Le professeur d'EPS détermine la nature des activités de l'élève pendant la durée de la dispense

5 – Sécurité - Assurances

• L’assurance individuelle et responsabilité civile est obligatoire pour les activités et enseignements facultatifs, les sorties et les voyages pédagogiques, les stages en entreprise. Elle est donc fortement conseillée pour tous.

• L’établissement n’est pas responsable des vols commis dans l’enceinte du lycée et dans les installations sportives fréquentées dans le cadre des cours.

• En cas d’accident, les élèves des sections technologiques bénéficient du régime « accident du travail » dans les stages et visites prévus dans leur formation, au cours des trajets correspondants et pendant leurs activités d'enseignement.

• Lors des déplacements courts, les élèves se rendent individuellement par le mode de transport de leur choix au point de rendez-vous (visites dans l’agglomération, piscine, installations sportives) ; il ne s’agit pas d’un déplacement collectif. Les élèves mineurs restent sous la responsabilité des parents.

• Dans les autres cas de figure, le régime accident du travail n’est pas prévu ; c’est le cas pour le trajet quotidien vers le lycée.

• Les élèves doivent prendre connaissance des consignes de sécurité affichées dans les salles et couloirs et du plan d’évacuation. Le fait de provoquer un déclenchement intempestif de l’alarme incendie met en danger la sécurité d’autrui et est passible de sanctions.

6 - Internat et demi-pension

a – cadre règlementaire

Conformément à la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la Région détermine les tarifs et les modes de gestion des services de restauration et d’hébergement. Le chef d’établissement comme le stipule l’article L.421-23 du code de l’éducation « assure la gestion du service demi-pension conformément aux modalités définies par la collectivité compétente».

b- Règlement du service de demi-pension et d’internat

La qualité d’interne ou de demi-pensionnaire constitue un engagement annuel, pris à la rentrée scolaire. Les frais d’hébergement sont forfaitaires, payables d’avance chaque trimestre, dès réception de l’avis émis par le service d’intendance.

Les paiements sont effectués par virement bancaire à l’Agent Comptable du Lycée, en mentionnant au dos du titre de paiement, les noms, prénoms et classe de l’élève, ou par chèque bancaire accompagné du talon détachable de l’avis reçu par les familles ou en espèces au bureau intendance du lycée, ou par télépaiement.